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Mentions légales

1 : Informations sur le site

Ce site est la propriété exclusive d’Alliade Habitat, société anonyme d’HLM, dont le siège est situé au 173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon, France.
Numéro de téléphone : 04 72 89 22 22
Numéro SIREN : 960 506 152
Le directeur  de publication est le directeur général de la société Alliade Habitat.

Le prestataire d’hébergement est Amallia Systèmes d’Information.
Téléphone : 04 72 89 22 22

2 : Utilisation du site et responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à respecter les conditions d’utilisation du site et les restrictions qui existent à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays et reconnaît avoir les moyens d’y accéder.
L’éditeur ne peut garantir l’entière exactitude des renseignements et l’utilisateur doit vérifier l’exactitude des données mises en ligne sous son entière responsabilité. Il décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

3 : Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sur le site font l’objet d’un traitement par Alliade Habitat. Elles sont nécessaires pour faciliter la gestion de ses démarches de demande de logement.

Elles pourront être également utilisées par Alliade Habitat pour proposer à l’utilisateur des offres commerciales, sous réserve du respect de certaines garanties.

Les formulaires indiqueront les champs obligatoires ; à défaut d’être renseignés, le traitement des demandes pourrait être affecté ou rendu impossible.
Les données recueillies pourront faire l’objet de communication extérieure pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou pour les seules nécessitées de la gestion.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime sur les données le concernant, qu’il peut exercer auprès d’Alliade Habitat en écrivant à Amallia Organisation – Service juridique – 1 Av G.Pompidou 69003 Lyon, accompagné de la copie d’une pièce d’identité.

4 : Information sur les cookies

Définition

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur du terminal de l’utilisateur. Alliade Habitat utilise des cookies pour le confort de navigation et notamment pour stocker des informations qui seront réutilisées lors de la prochaine visite d’un utilisateur.

Finalités

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Gestion

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5 : Propriété intellectuelle

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6 : Liens hypertextes

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7 : Loi applicable

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8 : Modification des mentions légales

Alliade Habitat se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

9 : Crédits

Webdesign, Création et Développement : Minibox
Crédit photos : Alliade Habitat, Renaud Araud, Aline Perrier, Julien De Sousa, Atelier des Vergers

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